Intervention de Gilles Carrez

Je vais apporter plusieurs précisions par rapport à la question posée par le président de la commission des finances.

Premièrement, il est vrai que c'est la doctrine, à travers une instruction, qui, en 2008, a étendu aux sociétés de personnes la possibilité de bénéficier d'exonération de plus-value sur les cessions de titres de participation. Cependant, comme toujours, la doctrine s'est inscrite dans une continuité historique : la notion de plus-value à long terme, au-delà de deux ans, introduite il y a très longtemps et distincte de la notion de plus-value de court terme, concernait dès l'origine les sociétés de personnes. Le président Cahuzac l'a rappelé : l'exonération des titres de participation ne concerne que les participations détenues depuis au moins deux ans. Ce régime fiscal s'inscrit donc dans la perspective historique des plus-values à long terme, et concerne aussi les sociétés de personnes.

Deuxièmement, il y a surtout la question de l'éligibilité des sociétés de personnes au régime de groupe, donc à l'intégration fiscale, et l'éligibilité au régime mère-fille.