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Intervention de Michel Piron

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12, amendements 68 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Il est écrit que, si une approche de pure transparence présenterait des avantages, elle reviendrait cependant à nier sur le plan fiscal l'autonomie dont disposent la plupart des sociétés. En opposant l'autonomie des sociétés à l'approche de pure transparence, monsieur le ministre, ne présupposez-vous pas que la première serait un principe d'obscurité ?

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