Intervention de Charles de Courson

Je cite l'argument employé contre celle-ci : « Elle ne serait qu'apparente du point de vue fiscal puisqu'elle ne viserait que les impôts autres que l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés pour lequel la transparence n'est généralement pas reconnue. » Monsieur le ministre, pourquoi ne pas étendre la transparence ? Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout ?

Il serait intéressant, lors des débats que nous aurons sur la seconde partie, dans quelques mois, de pousser à fond l'hypothèse h2. Je suis pour la deuxième option plutôt que pour la troisième.