Intervention de Jean-Pierre Brard

Avec cet article visant les sociétés de personnes, le Gouvernement agit comme à son habitude : il ne respecte pas le Parlement et se propose encore d'aggraver les déficits publics.

De l'aveu même de Bercy, cet article était en préparation depuis quatre ans. Rendez-vous compte ! On le glisse, à l'esbroufe, en douce, dans un projet de loi de finances rectificative, à la fin de l'année, alors que la neige tombe dehors…