Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 11, amendement 374
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce décret, que nous ratifions par notre vote, avait prévu l'ouverture du budget pour la prise à bail dont le montant a été indiqué par notre collègue Deniaud.
Vous vous souvenez probablement que certains – mais pas vous, monsieur le ministre – ont justifié la seconde délibération voulue par le Gouvernement, après l'examen des articles non rattachés, par le fait qu'il convenait de brider l'ardeur dépensière des députés, alors même que les amendements supprimés ne prévoyaient pas de dépenses supplémentaires mais apportaient des recettes supplémentaires à l'État.
Il me semble que l'amendement que nous avons adopté et l'examen du décret d'avance qu'il nous revient de ratifier démontrent que, contrairement peut-être au pouvoir exécutif, les députés et les sénateurs ne sont pas dépensiers, car ils veillent aux dépenses publiques. Cet exemple ne vaut certainement pas loi générale, monsieur le ministre. Permettez-moi tout de même de faire cette remarque à cette occasion.
(L'amendement n° 374 est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
