Intervention de François Baroin
Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 11, amendement 374
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le présent amendement a pour objet de ratifier le deuxième décret d'avance pour 2010 signé le 30 novembre dernier.
