Intervention de François Baroin
Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 8 et état d, amendement 373
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement vise à permettre le transfert à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, issu de la fusion de l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et du Service national des travaux, une autorisation d'engagement relative à des opérations en cours au sein du SNT et qui doivent être désormais poursuivies par le nouvel opérateur.
(L'amendement n° 373 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 8 et l'état D annexé, amendés, sont adoptés.)
