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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Rappels au règlement

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Je sais bien que vous étiez là, madame la ministre, et je vous en suis reconnaissant, mais je me souviens de débats où l'on avait reproché leur absence à certains ministres.

Pour traiter la question du travail dominical, qu'ont évoquée M. Ayrault et M. Méhaignerie, il faut distinguer ce qui relève du fond, c'est-à-dire l'amendement sénatorial, de ce qui relève de la procédure en elle-même. Il s'agit en effet d'un amendement parlementaire qui – je ne me cacherai pas derrière mon petit doigt – a obtenu l'accord du Gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai entendu ici divers propos sur le Sénat, mais le droit d'amendement est constitutionnel et personne, sans doute, n'a songé à le brider lorsque Isabelle Debré a déposé le sien. Qui plus est, la CMP qui s'est réunie hier a abordé la question et les députés présents ont voté le dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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