Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Cette taxe sera complètement modifiée à compter du 1er janvier 2011. Le problème est donc réglé. Elle n'a d'ailleurs rapporté que 5 600 euros.
