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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Cet amendement crée un rapport sur un sujet intéressant : le régime fiscal applicable aux indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Il s'agit d'une question récurrente sur laquelle nous n'avons jamais eu de rapport.

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