Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Nous n'avons pas de simulation pour l'instant sur cet amendement qui ne doit pas être confondu avec l'amendement tendant à consolider au niveau du groupe le chiffre d'affaires servant au calcul du dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, que notre Commission a adopté en projet de loi de finances initiale pour 2011.
