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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement a pour objet de plafonner la cotisation foncière des entreprises à 2,4 % de leur chiffre d'affaires pour certaines entreprises exerçant une activité de vente et à 1,5 % pour les entreprises exerçant une activité de service.

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