Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 443

Nombre de suffrages exprimés 433

Majorité absolue 217

Pour l'adoption 23

Contre 410

(La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion