Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Explications de vote
Jean-Pierre Balligand, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 443
Nombre de suffrages exprimés 433
Majorité absolue 217
Pour l'adoption 23
Contre 410
(La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)
