Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle.

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion