Intervention de Christophe Caresche

En revanche, elle imposera une certaine cohérence. Que se passait-il jusqu'à aujourd'hui ? Chaque année, les gouvernements, notamment le gouvernement français, remettaient à la Commission un document montrant comment ils entendaient honorer leur engagement à respecter le pacte de stabilité. Le Parlement ne discutait absolument pas de ce document ni ne se prononçait dessus, la procédure étant restreinte aux gouvernements et à la Commission. Avec le semestre européen, le Parlement se prononcera désormais sur ce document.