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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

…étant donné la manière dont a été conçu le dispositif qui nous a été proposé, et qui diffère, madame Billard, de celui que la Commission avait initialement suggéré. En effet, vous le savez, la Commission souhaitait émettre un avis sur les budgets nationaux ; or elle ne le fera pas lors de la discussion telle qu'elle sera organisée. Le Parlement conservera donc sa pleine souveraineté…

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