Intervention de Martine Billard

Cet abandon de souveraineté se serait effectué sans débat public sans cette proposition que les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche vous proposent d'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

(M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)