Intervention de Martine Billard

Les transferts de souveraineté ou la mise en place de critères de surveillance ont toujours été autorisés par une procédure constitutionnelle. Pour cette transformation de la gouvernance économique, comme le Conseil européen a peur du verdict populaire, la modification nécessaire du traité de Lisbonne a été qualifiée de « limitée » afin de ne pas avoir recours à la ratification par référendum, tant le vote de 2005 contre le TCE est un souvenir cuisant pour vous.