Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Fiscalité juste et efficace — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 470
Nombre de suffrages exprimés 317
Majorité absolue 159
Pour l'adoption 33
Contre 284
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
