Intervention de Bernard Gérard

Vos méthodes ne sont pas les bonnes, loin s'en faut. Nous sommes même convaincus qu'elles n'auraient que pour conséquences de freiner la compétitivité de notre économie et de grever le pouvoir d'achat des ménages, déjà mis à mal par la crise.

Rendre plus efficace et plus juste la fiscalité ne doit pas consister à alourdir cette dernière par un rideau fiscal nous coupant du monde réel. Depuis 2007, le Gouvernement emprunte un chemin plus responsable pour tendre vers cet objectif. Le projet de budget pour 2011 en témoigne, poursuivant l'exigence de réduction du déficit public par la réduction, entre autres, de nombreuses niches fiscales à hauteur de 10 milliards d'euros.

Vous nous proposez également de supprimer les exonérations au titre des heures supplémentaires. La recherche de l'efficacité et de la justice ne doit pas nous faire perdre de vue les dispositifs qui fonctionnent. C'est le cas des heures supplémentaires, qui ont apporté un gain de pouvoir d'achat de 100 euros en moyenne par mois aux 8,1 millions de ménages qui ont bénéficié de ce supplément de salaire, exonéré, je le rappelle, de charges et d'impôts l'an dernier. En entendant mettre fin à cet outil efficace qui s'adresse essentiellement aux classes moyennes, la posture fiscale du groupe GDR n'est pas acceptable.

Enfin, sans surprise, la liste des mesures du groupe GDR comprend la suppression du bouclier fiscal. Cette hypothèse rejoint certes la réflexion du Gouvernement (Rires sur les bancs du groupe GDR), dans le cadre d'une grande réforme de la fiscalité annoncée pour le printemps 2011. Néanmoins, encore une fois, nos positions divergent radicalement. Les réflexions sur la levée du bouclier fiscal ne peuvent pas être isolées et doivent aller de pair avec une réflexion sur l'ISF. Le débat n'est pas nouveau, un groupe de travail a été mis en place. Aucune piste ne doit être négligée pour parvenir à une amélioration de notre fiscalité du patrimoine, qui devrait être proposée dans le cadre d'une loi de finances rectificative. Une telle réforme est nécessaire. Comme a pu le souligner avec pertinence le ministre du budget, jeudi dernier ici même, celle-ci ne portera en aucun cas sur une hausse d'impôt, mais oeuvrera à parvenir à une imposition du patrimoine plus juste et plus efficace, qui pourrait être basée non plus sur sa détention mais sur le revenu qu'il génère.

Par voie de conséquence, c'est donc bien notre majorité qui oeuvre sans relâche à améliorer notre fiscalité, afin que celle-ci ne soit pas confiscatoire et permette à la fois la compétitivité de notre économie, la préservation du pouvoir d'achat ainsi que la création et le maintien de l'emploi. Le Premier ministre l'a souligné dans cet hémicycle : la fiscalité doit servir notre compétitivité et rechercher la justice. À cet égard, la potion fiscale proposée par le groupe GDR n'est vraiment pas bonne. Voilà pourquoi j'invite mes collègues à voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)