Intervention de François Rochebloine

Las, force est de constater que les dispositions contenues dans le présent texte n'ont aucune cohérence : loin de rechercher une fiscalité juste et efficace, elles relèvent du pur « catalogue » de mesures.

Ces explications de vote me donnent l'occasion d'évoquer la justice sociale et l'indispensable refonte de notre système fiscal que le Nouveau Centre appelle de ses voeux depuis longtemps.

La fiscalité nécessite de la cohérence. Il nous est proposé de refondre totalement le barème de l'impôt sur le revenu pour parvenir à neuf tranches. Au-delà de la faisabilité d'une telle réforme par le biais d'une simple proposition de loi, il me semble que l'équilibre entre justice sociale et efficacité économique n'est pas respecté au travers des différentes tranches d'imposition telles qu'elles sont proposées.

Une fiscalité juste est, en premier lieu, une fiscalité qui n'est pas confiscatoire. Cette règle première n'est en rien respectée dans cette proposition de loi. Le groupe Nouveau Centre défend depuis longtemps la nécessité d'une modernisation de la fiscalité, et notamment de la fiscalité du patrimoine. Le Gouvernement s'est engagé à une telle réforme au printemps 2011 et notre groupe y est très attaché.

Une réforme fiscale doit répondre à un double objectif : l'équité fiscale pour que l'impôt soit accepté de tous, et l'efficacité économique. Cela signifie qu'il ne faudra sans doute pas supprimer de manière abrupte l'ISF et les 4 milliards d'euros qu'il procure chaque année au budget de l'État. Nous devrons réfléchir à une nouvelle forme de fiscalité patrimoniale, qui n'affecterait plus le patrimoine en lui-même mais plutôt les revenus qu'il procure. Le groupe Nouveau Centre propose, depuis un certain temps maintenant, d'adopter un véritable discours de tempérance fiscale.

Comme vous le savez, notre groupe soutient avec détermination l'ambition de parvenir à une convergence fiscale entre la France et l'Allemagne afin de réduire les écarts de compétitivité entre nos deux pays. Nous attendons beaucoup du rapport de la Cour des Comptes qui nous est promis pour le premier trimestre 2011.

À vrai dire, un véritable « Grenelle de la fiscalité » doit embrasser un champ bien plus large que les simples mesures sans architecture globale proposées par nos collègues du groupe GDR, au regard notamment des défis économiques colossaux que notre pays doit relever.

Le grand soir fiscal ne se fera pas au détour de quelques articles d'une proposition de loi, aussi accrocheurs soient-ils. Par voie de conséquence, le groupe Nouveau Centre votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)