Intervention de Jean-Claude Sandrier

…c'est augmenter fortement les impôts des grandes fortunes. Les Républicains ont tort de croire que la baisse des impôts des plus riches favorise l'économie, cela fait dix ans que nous le faisons et cela nous a menés tout droit à l'échec. »

La justice fiscale est aussi une des conditions de l'efficacité économique en incitant à orienter l'argent vers l'économie réelle. Toutes nos propositions, en particulier sur l'impôt sur les sociétés ou la taxation des revenus financiers pour les cotisations sociales, prévoient une modulation de l'impôt en fonction de l'utilisation faite de l'argent par les entreprises.

Il faut faire place nette de tout encouragement scandaleux à un enrichissement hors de mesure, à commencer par le bouclier fiscal, sans toucher évidemment à l'impôt sur la fortune, supprimer ou taxer de façon dissuasive stocks-options et autres rémunérations exceptionnelles qui constituent un véritable détournement de la richesse créée par le travail de tous.

C'est ce que vise aussi l'article concernant l'échelle des rémunérations, que nous proposons de ramener de 1 à 20, ce qui est déjà la pratique de 80 % des entreprises en France. Cela doit permettre de stopper cette fuite en avant qui a permis à l'échelle des revenus de passer de 1 à 40 en France il y a trente ans à 1 à 350 aujourd'hui.

La création d'un pôle national bancaire de crédit est indispensable pour orienter l'argent vers l'économie réelle. Enfin, des mesures d'urgence doivent être prises au plan européen contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, ainsi que pour s'attaquer au fléau du triple dumping fiscal, social et environnemental.

Mes chers collègues, notre proposition de loi fait le choix de la justice fiscale et sociale, le choix d'orienter l'argent vers l'emploi, les salaires, la formation, le choix de mettre un terme au déficit budgétaire en comblant le vide des 100 milliards d'euros qui, selon Gilles Carrez, manquent au budget du fait de vos cadeaux fiscaux irresponsables aux plus riches.

C'est pourquoi nous vous demandons de voter cette proposition de loi présentée par les députés communistes, républicains et du parti de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)