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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Fiscalité juste et efficace — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, aucune sortie de crise n'est possible et durable sans que nous nous attaquions aux deux causes fondamentales de cette crise : les inégalités, dont « la montée a été une source de la crise », selon le rapport de la commission Stiglitz remis à l'ONU, et la dictature des marchés financiers, dont la loi unique est le fric pour le fric et le fric par le fric, loi que vous avez initiée et soutenue avec vos théories du « tout marché », du « tout déréglementé », du « tout privatisé » et de la liberté de circulation des capitaux, inscrites dans le traité de Lisbonne. C'est ainsi que le rapport Stiglitz conclut : « La crise ne résulte pas d'une ou plusieurs défaillances du système ; c'est le système lui-même qui en est la cause. »

La proposition de loi que nous soumettons à notre assemblée s'attaque à ces causes fondamentales de la crise du capitalisme, en proposant deux séries de mesures. L'une s'attaque aux inégalités inadmissibles de notre fiscalité, l'autre favorise l'argent qui s'investit vers l'emploi, les salaires, la formation ou encore la protection sociale, et pénalise celui qui va vers les dividendes, les marchés financiers et, comme le dit l'économiste américain Galbraith, les « faux-monnayeurs ».

Combattre les inégalités, c'est combattre la crise. Il faut revenir à la progressivité de l'impôt, viser les plus riches en modifiant barème et taux de l'impôt sur le revenu au lieu de pénaliser le plus grand nombre, à coup de TVA notamment. Il n'est pas normal que cet impôt sur le revenu soit rendu profondément injuste par des cadeaux qui font qu'au lieu d'être imposés au taux actuel de 40 %, les mille plus riches de notre pays sont imposés à 25 % et les dix plus riches à 20 %.

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