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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Justice fiscale

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Deuxième objectif, à travers la convergence fiscale qui trouvera sa traduction dans le rapport commandé par le Président de la République à la Cour des comptes : nous avons mis en oeuvre, sous l'autorité du Premier ministre, un groupe de travail chargé, pendant les semaines qui viennent et jusqu'à la fin du mois d'avril, de formuler des propositions afin de sortir de cette « alternative du diable » à laquelle nous sommes confrontés. Je veux parler de ce bouclier fiscal que vous vouez aux gémonies aujourd'hui alors qu'il n'est que l'arrière-petit-fils de ce que vous avez vous-même voté sous le gouvernement Rocard avec le plafonnement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans cet accès de lucidité que vous aviez encore à l'époque, vous aviez bien compris qu'en recréant un impôt de solidarité sur la fortune, vous réintroduisiez du même coup un élément confiscatoire et spoliateur.

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