Intervention de François Baroin
Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Justice fiscale
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le député, à quelques encablures de Noël, pour le Gouvernement, l'heure, en cette période d'économies, n'est pas aux cadeaux mais à la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À la justice sociale, à la justice fiscale, à l'équilibre des comptes et à l'équilibre d'une réforme qui vise un double objectif :
Le premier objectif est d'arriver dans les meilleurs délais vers une convergence fiscale au service de notre économie et au service de l'équilibre de la fiscalité enfin stabilisée dans notre pays pour ce qui est du patrimoine.
