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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Justice fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Avec le bouclier fiscal, vous avez supprimé l'impôt sur la fortune des plus grosses fortunes. Avec la réforme de l'impôt sur les successions, vous avez supprimé l'impôt sur les successions des plus grosses successions. Avec l'accumulation des niches, vous aboutissez à ce que les plus gros revenus paient une proportion d'impôts plus faible que celle acquittée par les revenus petits et moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs sur les bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, oui, une réforme fiscale est nécessaire, nous sommes prêts à participer à ce débat et nous faisons des propositions. Mais que nous proposez-vous ? Ce que vous appelez une réforme fiscale est en réalité un tour de passe-passe ridicule : d'un côté, on supprimerait le bouclier fiscal et de l'autre côté, on supprimerait l'ISF. Un tel tour de bonneteau ne passera pas inaperçu : d'un côté, 700 millions d'euros de cadeaux, de l'autre côté, 4 milliards d'euros de cadeaux. Qui est gagnant ?

Ma question est simple : au lieu de ce débat, que je qualifierai de ridicule…

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