Intervention de Philippe Vigier

J'associe à ma question François Rochebloine ainsi que François Sauvadet, notre président de groupe.

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, alors que le Gouvernement est revenu, en seconde délibération, sur des amendements votés par notre assemblée visant à maintenir les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les emplois familiaux, il semble qu'une situation similaire se profile au Sénat. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

La réduction des niches fiscales et sociales est l'un des moyens majeurs de parvenir à l'équilibre de nos finances publiques, ce que nous répétons sans cesse depuis trois ans.

Mais cet effort de réduction de nos déficits publics ne doit pas être aveugle. Certaines niches ont démontré leur efficacité ; d'autres n'ont eu pour effet que de réduire l'imposition des particuliers les plus aisés et des plus grandes entreprises.

Au moment où le débat sur les déficits publics fait rage, il nous appartient de faire des choix. Le Nouveau Centre se prononce pour l'efficacité économique et pour l'utilité sociale ; nous pensons qu'il faut continuer à aider le secteur des emplois familiaux, qui représente des centaines de milliers d'emplois non délocalisables.

Sans ce système de multi-employeurs, nombre de nos concitoyens – notamment parmi les moins qualifiés – ne trouveraient tout simplement pas d'emploi.

Doit-on également redire, alors que va s'ouvrir le chantier de la dépendance, que sont concernées des centaines d'associations de services à la personne, qui viennent en aide aux personnes âgées et handicapées, aux enfants en bas âge, et plus largement aux familles ?

Oui, le maintien de ces exonérations est une dépense publique. Mais, monsieur le ministre, il existe, et vous le savez bien, des niches fiscales qui sont notoirement aussi inefficaces économiquement qu'injustes socialement. Nous vous avons fait des propositions sur ce sujet.

Il faut réduire ces niches-là, et dégager ainsi les financements nécessaires à la poursuite des emplois familiaux.

Le Gouvernement doit entendre ce message. Allez-vous, oui ou non, revenir sur le maintien de cette exonération votée par le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)