Intervention de Frédéric Cuvillier

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Demain, cela fera exactement cinq années jour pour jour que notre compatriote Florence Cassez, à la suite d'une rocambolesque arrestation par la police mexicaine, a été emprisonnée, inculpée puis condamnée à quatre-vingt seize ans de prison – soixante années en appel – pour des actes d'enlèvement qu'elle a toujours niés.

Voilà cinq ans que Florence Cassez vit un drame, qu'elle mène le combat pour la vérité et qu'elle clame son innocence.

Nous avons assisté, il y a quelques jours, à une nouvelle péripétie judiciaire, puisque l'amparo, forme de pourvoi de l'ultime chance, déposé par ses défenseurs, a été repoussé sine die. Florence Cassez passera donc un sixième Noël en prison.

Pourtant, il n'y a pas une semaine qui n'apporte son lot de témoignages manifestant que cette procédure n'est que manipulation et mascarade. Un individu présenté par la police mexicaine comme un témoin majeur a finalement avoué que ses déclarations à charge avaient été extorquées. Par la suite, la commission des droits de l'homme du Mexique a dénoncé une série de violations entachant la procédure. L'ancien procureur du Mexique, fonction équivalant à celle de ministre de la justice, déclarait : « la procédure aurait dû conduire à reconnaître naturellement l'innocence de Florence Cassez ». L'influente église catholique proclamait elle aussi, au vu de l'enquête, l'absolue innocence de notre compatriote.

Bien sûr, il convient de respecter l'entière souveraineté mexicaine, mais la France a le devoir absolu de dire clairement qu'elle n'abandonnera jamais Florence Cassez.

Le Gouvernement français a décidé de faire de 2011 l'année du Mexique en France. Il faut réaffirmer solennellement à cette occasion que ce sont les droits élémentaires des individus et les valeurs de liberté et de justice que nous souhaitons mettre à l'honneur, et que ces droits et ces valeurs ne sauraient être entachés par l'injuste condamnation de notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)