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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 7 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Multipostulation entre les barreaux de nîmes et d'alès

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le député, vous abordez une question technique complexe. Le problème de la multipostulation des avocats entre les barreaux de Nîmes et d'Alès est un sujet qui revient régulièrement. Vous venez de rappeler que de multiples amendements étaient déposés. La commission des lois du Sénat en a adopté le 24 novembre un qui permet cette multipostulation. Vous affirmez que les auteurs ne connaissent pas le Gard. Moi qui ne suis pas gardois, je pourrais vous dire que tout le monde ne peut pas être du Gard. (Sourires.) Il en faut bien, d'ailleurs ! C'est dans cet état d'esprit qu'il convient de regarder les choses.

Il se trouve, notamment grâce à vous, que je connais bien ce territoire. Je sais où se trouvent Le Vigan, Alès, Nîmes, je connais la difficulté d'équilibrer les différents territoires, entre ceux qui sont plus proches de la mer, du fleuve, et ceux qui sont plus dans la montagne, avec le bassin minier. Il faut tenir compte de ces réalités.

Nous allons naturellement laisser délibérer le Sénat, et le texte reviendra devant l'Assemblée nationale. D'ici là, je m'attacherai, avec vous, à connaître le sentiment des deux bâtonniers ainsi que celui des autorités judiciaires de la cour d'appel de Nîmes. Forts de ces éléments, nous pourrons prendre une décision définitive à l'Assemblée nationale.

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