Intervention de Max Roustan

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur la multipostulation entre les barreaux de Nîmes et d'Alès.

Régulièrement, depuis plusieurs mois, des amendements sont déposés tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat – par des personnes qui ne sont d'ailleurs pas du Gard –, visant à ce que la multipostulation soit instituée entre les deux barreaux.

Ces amendements n'ont fait l'objet d'aucune discussion préalable ni entre les bâtonniers ni même entre les élus du département. Je suis totalement et fermement opposé à ce principe pour d'évidentes raisons de respect des équilibres existants et de bon fonctionnement du système en vigueur dans le Gard, comme dans le reste de la France à une exception près : la Gironde.

Comme je l'avais souligné dans mon rapport sur la réforme de la carte judiciaire, jamais une telle mesure n'a été envisagée, ni par le Gouvernement, ni par les parlementaires, ni par le monde judiciaire. La suppression du tribunal du Vigan désormais rattaché à Alès ne justifie en rien, même si elle l'explique aux yeux de Nîmes, la multipostulation.

Je tiens à préciser que, lors de cette réforme, pour équilibrer les deux juridictions, le tribunal de commerce d'Alès a été rattaché à Nîmes et, pour pérenniser le tribunal de grande instance d'Alès, Le Vigan lui a été rattaché.

Cette tentative ne saurait donc recevoir un écho favorable ; une exception gardoise n'a absolument pas lieu d'exister. Le justiciable n'y aurait aucun intérêt. Ces amendements ignorent la réalité du territoire, et la situation du Gard n'a pas vocation à être comparée à ce qui se passe notamment en Gironde, où je signale d'ailleurs que la concertation préalable avait eu lieu à la demande des acteurs et où la réforme n'a pas été imposée, comme certains parlementaires, même étrangers au département du Gard, tentent de le faire.

Je vous demande donc de bien vouloir affirmer que la multipostulation entre les barreaux de Nîmes et d'Alès doit être définitivement abandonnée.