Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, la programmation pour 2010, fixée à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi, le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009, 380 000 contrats, nous aurons durant l'année 2010 mobilisé près de 520 000 contrats aidés si l'on inclut les contrats d'initiative emploi.

En raison des gros besoins des employeurs, associations, communes, ASI, et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte de nos contraintes budgétaires.

Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements dans toutes les régions, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, assurer par exemple les renouvellements des CAE dans les ateliers et chantiers d'insertion, les renouvellements d'assistants de vie scolaire dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Les 340 000 entrées que nous avons prévues en 2011 témoignent de la poursuite de notre engagement et sont cohérentes avec l'idée que nous nous faisons de la situation économique dans l'année qui vient, c'est-à-dire une amélioration de la situation.