Intervention de François Rochebloine

En période de crise, il est plus que jamais indispensable de maintenir les dispositifs adaptés qui relèvent du traitement social du chômage.

À ce titre, les emplois aidés par l'État prennent toute leur importance pour les salariés concernés. Qu'ils soient bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, CAE, d'un contrat d'avenir, CA, ou, à partir de 2011, d'un contrat unique d'insertion, CUI, la plupart d'entre eux sont en attente de trouver un emploi pérenne.

Ces mesures témoignent de la mobilisation des pouvoirs publics dans la crise et permettent aujourd'hui à des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi de s'insérer sur le marché du travail, ce qui est évidemment moins coûteux que leur exclusion durable, voire définitive, de ce marché.

Dans le cadre des récentes discussions budgétaires, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures d'économie. Plus précisément, M. le ministre du budget a évoqué une diminution du nombre de postes aidés relevant du secteur non marchand, ainsi qu'une moindre participation de l'État au financement des contrats uniques d'insertion, le taux de prise en charge devant passer de 90 % à 70 % du SMIC horaire brut.

Ces restrictions ont fait l'objet de plusieurs communications publiques émanant du mouvement associatif, nous ne pouvons l'ignorer. À l'heure où la situation de l'emploi des personnes en difficulté ne s'améliore pas, le risque de voir disparaître de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion est évidemment une source d'inquiétude partagée, on peut le comprendre.

Voici pourquoi il m'a paru nécessaire d'attirer l'attention ce matin sur ces préoccupations légitimes ; nombre d'employeurs relevant du secteur non marchand s'interrogent en effet sur l'avenir des contrats aidés.

Dans ce contexte, je crois utile de demander au Gouvernement de nous préciser les orientations qui sont arrêtées pour l'année 2011 au sujet des contrats aidés, sachant qu'ils font l'objet d'un nouveau calibrage et que se met en place le contrat unique d'insertion, destiné à simplifier l'architecture du système pour les employeurs comme pour les salariés.

Il convient d'ailleurs de souligner que nombre de ces salariés relevant des publics en difficulté ne peuvent bénéficier d'un renouvellement de contrat aidé faute de crédits suffisants.

Il est donc à craindre que ces économies budgétaires n'entraînent des difficultés non négligeables pour les activités des services et des associations employant ces personnes, comme cela m'a été d'ailleurs signalé.

Face à une situation relativement préoccupante, on en conviendra, il serait souhaitable que le Gouvernement nous indique les mesures qu'il entend prendre afin de maintenir un volume de contrats aidés suffisant pour rassurer les acteurs du monde associatif et soutenir durablement les publics engagés dans un parcours d'insertion.