Intervention de Jean-Louis Gagnaire

J'ai souhaité appeler l'attention de M. le ministre de la santé sur le projet d'école de sages-femmes à Saint-Étienne. J'associe à ma question M. Cinieri, député de la Loire, que j'ai croisé ce matin dans le TGV, et qui souscrit pleinement à cette démarche.

Il s'agit d'un projet que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer avec le cabinet du ministre en 2006. Cette création avait malheureusement été suspendue à l'apurement du contentieux entre l'État et la région Rhône-Alpes. Nous étions en effet dans la période de transfert des formations sanitaires et sociales de l'État vers les régions et il n'était alors pas possible d'envisager de nouvelles formations sans avoir stabilisé les charges existantes.

Ce projet, porté par le CHU et la faculté de médecine de Saint-Étienne, l'ordre des sages-femmes de la Loire et le conseil régional Rhône-Alpes, est aujourd'hui très avancé. Le CHU a réglé la question des locaux et la région Rhône-Alpes est prête à financer l'intégralité du coût de la formation. Si les engagements pris au nom de M. Bertrand, à l'époque, avaient été suivis par son successeur, on aurait légitimement pu espérer l'ouverture de l'école à la rentrée 2011. Malheureusement, Mme Bachelot a d'abord refusé d'augmenter le numerus clausus en Rhône-Alpes, interdisant, de fait, l'ouverture d'une école à Saint-Étienne, à moins de fermer celle de Bourg-en-Bresse ou de diminuer les effectifs de celle de Lyon ou de Grenoble Enfin, dans un dernier courrier, Mme la ministre a évoqué la difficulté de trouver des terrains de stages. Cette lecture, purement administrative, fait complètement l'impasse sur la réalité du bassin stéphanois qui, bien au-delà de Rhône-Alpes, concerne largement la région Auvergne et le département de la Haute-Loire, notamment. Je rappelle que notre assemblée a voté la création des maisons de naissance, ce qui va nécessiter, à terme, plus de sages-femmes. Enfin, les sages-femmes peuvent assurer désormais les suivis en gynécologie pour pallier le manque de médecins.

Pour toutes ces raisons, l'ordre des sages-femmes de la Loire évalue les besoins supplémentaires du département à une vingtaine de sages-femmes.

Je fais partie de ceux qui sont très attachés au retour à l'équilibre des comptes sociaux, mais convenez avec moi que les dépenses de santé ne sont pas directement indexées sur l'augmentation du numerus clausus des sages-femmes ! Dès lors, comment laisser se perpétuer la singularité du CHU et de la faculté de médecine de Saint-Etienne, lesquels restent désormais les seuls en France à ne pas proposer une formation de sages-femmes ?

En gardant in fine le contrôle du numerus clausus, le Gouvernement ne contredit-il pas l'esprit de la loi du 13 août 2004 qui a confié aux régions les compétences en matière de création d'écoles de sages-femmes et de financement de leur équipement et de leur fonctionnement ?

Ma question est donc simple : comptez-vous augmenter le numerus clausus en Rhône-Alpes pour créer quatorze places en première année de l'école de sages-femmes de Saint-Étienne dès la rentrée de 2011 ou, à défaut, de 2012 ?