Intervention de Marie-Anne Montchamp

Cher monsieur Lachaud, le plaisir est partagé et je sais votre implication pour la cause du handicap et tout ce que vous avez fait, s'agissant notamment de la scolarisation des enfants handicapés.

Je voudrais d'abord excuser l'absence de Roselyne Bachelot, malheureusement retenue. Elle m'a demandé de répondre à la question que vous nous posez à toutes deux.

Il faut en premier lieu souligner l'effort constant et soutenu du Gouvernement en faveur du développement d'une offre d'établissements et de services adaptée aux personnes handicapées. Cet effort fait suite aux engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap en juin 2008.

À ce titre, le financement des établissements et services d'aide par le travail – les ESAT – mobilise chaque année des moyens considérables. En 2010, 2,5 milliards d'euros ont été alloués à ces structures, dont 1,4 milliard d'euros sont destinés à leur fonctionnement et 1,1 milliard d'euros à la rémunération des travailleurs handicapés accueillis dans ces établissements médico-sociaux. Ce budget intègre la poursuite du plan de création de 10 000 nouvelles places en ESAT, annoncé en 2008. Au total, nous finançons 117 211 places de travail protégé dans notre pays, ce qui est considérable.

S'agissant plus particulièrement du projet d'ESAT hors les murs, c'est une innovation. Il s'agit de permettre à des travailleurs handicapés, tout en bénéficiant d'un accompagnement médico-social, d'être dépêchés auprès d'entreprises dans les meilleures conditions d'accès à l'emploi ordinaire à la fin de leur parcours. Ce projet a effectivement reçu un avis favorable de l'ancien CROSMS voici bientôt trois ans, avis favorable motivé par la réelle originalité du projet.

Toutefois – vous l'avez souligné, monsieur le député –, la situation a évolué, car les ESAT du département du Gard présentent aujourd'hui un grand nombre de places vacantes, en raison de mouvements importants de départs en retraite des travailleurs handicapés qui y sont accueillis et de la diminution très sensible du nombre de premières orientations vers les ESAT par la maison départementale des personnes handicapées.

Quantitativement, l'offre de places en ESAT dans ce département semble avoir atteint son niveau d'équilibre. C'est d'ailleurs un phénomène que l'on commence à constater dans plusieurs départements, et nous devons nous en réjouir : cela signifie que les efforts engagés depuis maintenant dix ans pour renforcer l'offre de places en ESAT portent leurs fruits.

Dans ces conditions, l'idée d'autoriser des créations de places supplémentaires ne serait pas à proprement parler de bonne gestion. En revanche, je préconise de procéder par redéploiement. Pour cette raison, l'association Trisomie 21, porteuse du projet d'ESAT hors les murs, a été invitée par les services de l'État à se rapprocher des associations gestionnaires d'ESAT du secteur, telles que l'APAJH et l'ANAPI – affiliées à l'UNAPEI – qui disposent de places non occupées.

En s'organisant de cette façon, nous pourrons trouver le moyen, par redéploiement, de répondre, monsieur le député, à votre attente et d'honorer ce projet qui le mérite.