Intervention de Yvan Lachaud

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, que j'ai grand plaisir à retrouver à cette responsabilité. Elle porte sur le projet de création d'un service d'aide par le travail hors les murs, d'une capacité de trente places, lancé par l'association GEIST 21 – groupe d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 – dans le département du Gard.

Ce projet a reçu un avis favorable en comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale en 2007, avec une inscription au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps 2008-2012. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard indiquait en février 2008 qu'il ne manquait que le financement pour autoriser le projet. En janvier 2009, il s'est engagé par écrit à financer dès cette année ce service, sous réserve qu'à brève échéance il entraîne des passages définitifs en milieu ordinaire. Mais la DDASS a décidé ensuite de retirer tout financement à ce projet, au motif que certaines places d'ESAT n'étaient pas pourvues dans le Gard. Or le projet présenté par l'association GEIST 21 n'est pas un ESAT traditionnel, mais un service d'aide par le travail hors les murs. Il est donc complémentaire par rapport à l'offre existante et permettrait en outre d'accompagner des personnes atteintes de déficience intellectuelle dans le Gard et dans l'Hérault.

Devant l'urgence de la demande, l'association a mis en place – souvent sur ses fonds propres – un dispositif expérimental, « Défi pour l'emploi », qui accompagne aujourd'hui vingt-trois personnes porteuses de trisomie 21 ou déficientes intellectuelles originaires du Gard ou de l'Hérault. Quinze sont en stage d'accès à l'emploi et huit ont évolué vers un statut de salarié en milieu ordinaire avec un contrat de travail de droit commun. C'est une très belle réussite.

Ce dispositif propose une formation individualisée en adéquation avec les besoins des personnes, ainsi qu'un accompagnement adapté aux besoins de l'entreprise. Par conséquent, madame la secrétaire d'État, il apparaît souhaitable, et selon moi nécessaire, que soit autorisée la création d'un service d'aide par le travail hors les murs pour trente personnes porteuses de trisomie 21 ou en situation de déficience intellectuelle, et que soit accordé un financement de dix places dès 2010 pour poursuivre le travail commencé.