Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Alliot-Marie, ministre d'État, qui est en voyage officiel en Inde. Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible.

Le dossier du Sahara occidental reste à ce jour non résolu, malgré l'instauration d'un cessez-le-feu qui a eu lieu en 1991. La véritable avancée a été apportée par le plan d'autonomie proposé par le Maroc au Conseil de sécurité le 11 avril 2007. C'est pour cette raison que la France a voté en 2007 en faveur de la résolution 1754 qualifiant les efforts marocains de sérieux et crédibles.

Cela étant, les perspectives de résolution du conflit – vous l'avez rappelé, monsieur le député – ne se sont pas concrétisées pour l'instant. François Fillon a eu l'occasion de le souligner lors de la 10e rencontre de haut niveau franco-marocaine qui s'est tenue à Paris le 2 juillet dernier : la France considère que la proposition marocaine constitue à ce jour la base la plus pertinente pour sortir de l'impasse.

C'est pour cette raison que la France a toujours soutenu la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Cette mission, pour l'instant, n'a pas abouti, et la composante civile chargée de l'identification des participants au référendum s'est retirée. Toutefois, la mission continue à exercer le volet de son mandat relatif au respect des accords de cessez-le-feu. À ce titre, elle joue un rôle essentiel.

S'agissant des violences intervenues récemment à El Ayoun, la France a déploré les heurts qui ont eu lieu le 8 novembre dernier et fait une douzaine de victimes. Le Maroc, lui aussi, a réagi puisqu'il a annoncé l'ouverture d'enquêtes judiciaires, et le Parlement marocain a décidé la constitution d'une commission indépendante d'investigation chargée de faire la lumière sur ces événements.

Pour autant, il faut noter également la stigmatisation et le caractère déséquilibré des informations qui ont été parfois diffusées par les médias européens au sujet de ces heurts. Cette violence mérite d'autant plus d'être dénoncée que les pourparlers ont permis, le 8 novembre, au Maroc et au Front Polisario, d'accepter pour la première fois depuis 2008 de discuter de leurs propositions respectives.

La France fait confiance à l'ONU et à M. Ross, en particulier pour trouver une solution politique juste et durable. Nous apporterons toute notre contribution à ce travail.