Intervention de Fernand Siré

Ma question s'adresse au ministre de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, que je souhaite interpeller sur la situation délicate dans laquelle se trouvent nos viticulteurs.

Alors que nous nous réjouissons du classement de la gastronomie française au patrimoine immatériel de l'humanité, et que notre viticulture est un des fleurons de cette gastronomie, nous déplorons dans le même temps une perte de plus en plus importante de nos vignes. En effet, à travers la politique européenne d'arrachage définitif des vignes, ce sont des pans entiers de notre patrimoine que nous perdons, mais aussi de nombreux emplois. Ma région, le Languedoc-Roussillon, représente 70 % des superficies concernées par ces demandes d'arrachage. La menace est réelle de voir disparaître les vignes qui font nos paysages depuis toujours. Cette campagne d'arrachage entraîne une désertification des terres viticoles, souvent impropres à d'autres cultures.

C'est pourquoi les viticulteurs soutiennent la proposition faite par ma collègue Catherine Vautrin, dans le rapport qu'elle a remis le 19 octobre dernier, visant à maintenir les droits de gestion des plantations par les interprofessions.

Par ailleurs, les professionnels souhaiteraient savoir quelles sont les avancées concernant la possibilité de rendre obligatoire, par voie réglementaire, le neuvième chiffre de la nomenclature douanière communautaire. Cette information se révèle en effet déterminante pour la connaissance des marchés à l'export des produits, dans la mesure où elle permettrait d'accéder à une information plus fine au sein des grandes régions viticoles, et à une connaissance plus fiable des données fournies par les opérateurs.

D'autre part, alors que la récente loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a rendu obligatoire la conclusion des contrats d'achat écrits, il semblerait que l'absence de sanction ou de contrôle de l'exécution de ces contrats, souvent soumis à des délais de paiement ou à des renégociations de prix sans justification, pose problème. Aussi souhaiterais-je savoir quelles mesures le ministre envisage de prendre afin de continuer à aider notre viticulture et d'améliorer le dispositif de contractualisation et d'identification des produits.