Intervention de Philippe Richert

Monsieur le député, les articles L. 2335-2 et D. 2335-3 du code général des collectivités territoriales prévoient que des subventions exceptionnelles de fonctionnement peuvent être attribuées, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances, à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés particulières. Une circulaire annuelle vient préciser leurs règles d'attribution.

Ces subventions de fonctionnement n'ont pas d'affectation spéciale. Elles sont financées sur les crédits budgétaires de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et, compte tenu des difficultés financières particulièrement marquées de la commune de Briançon, celle-ci aurait en effet pu prétendre au bénéfice de ce dispositif.

Toutefois, les difficultés rencontrées par la commune de Briançon étant en partie liées, comme vous l'avez souligné, au départ de services de l'État, en particulier au titre de la restructuration des sites de défense, la ville a également sollicité une aide au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées.

Ces deux subventions étant exclusives l'une de l'autre, il a été décidé de soutenir la commune de Briançon au titre de ce second dispositif.

En application de l'article L. 2335-2-1 du code général des collectivités territoriales, un fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées a été institué. Ce fonds constitue l'une des mesures qui complètent le dispositif d'accompagnement économique et territorial des sites de défense à destination des collectivités territoriales prévu par la circulaire du cabinet du Premier ministre du 25 juillet 2008.

Ce fonds a été doté de 5 millions d'euros au titre de l'année 2009, complétés par 10 millions d'euros supplémentaires au titre de 2010 et 2011.

La ville de Briançon s'est engagée dans un processus de développement et de valorisation de son territoire en signant un contrat de redynamisation, le 2 juillet 2009, avec le ministère de l'intérieur. Ce CRSD met à la charge de la commune un certain nombre d'obligations, dont la mise en place de projets d'investissement, par exemple la réhabilitation et l'aménagement du bâtiment Berwick, cédé à l'euro symbolique par l'État.

Au regard de ces éléments, et compte tenu de la situation financière difficile de la ville de Briançon, il a été décidé de donner un avis favorable à la demande de la commune, relayée par la préfecture des Hautes-Alpes. Ainsi, une aide exceptionnelle de 2 millions d'euros va lui être accordée au titre de l'année 2010.