Intervention de Joël Giraud

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, la ville de Briançon se caractérise par une situation financière et budgétaire dégradée depuis plus de vingt ans et qui a nécessité la mise en place de plusieurs plans de redressement successifs. De plus, la situation financière de la commune a conduit le nouveau conseil municipal à voter, le 31 mars dernier, un budget en déséquilibre. Le maire avait alors inscrit 7,7 millions d'euros de dettes au budget. Le préfet des Hautes-Alpes a dès lors saisi la chambre régionale des comptes. La commune de Briançon se retrouve donc dans une impasse budgétaire à cause des gestions des municipalités précédentes.

Son avenir est d'autre part incertain en raison du départ massif de services de l'État, notamment du Centre national d'aguerrissement en montagne, relevant du ministère de la défense nationale, mais aussi de nombreux établissements de santé victimes du schéma régional d'organisation sanitaire et sociale.

Les solutions qui permettraient à la commune de retrouver des marges de manoeuvre et de faire face à son avenir ont été étudiées de près par la municipalité, qui a fait appel aux compétences d'un cabinet d'audit dont les conclusions se révèlent très pessimistes sur la structure de la dette et montrent que la commune ne dispose pas de solution pour faire face aux risques liés à de probables variations de taux d'intérêt.

L'aide de l'État est donc une condition indispensable pour redresser la situation de la commune de Briançon. Le maire a par conséquent sollicité une aide exceptionnelle au mois de mai dernier et, à ce jour, malgré les sollicitations répétées de la commune, la subvention d'équilibre demandée à l'État n'a toujours pas été notifiée.

À mon sens, cette aide doit se manifester de plusieurs manières.

D'une part, en pesant sur les banquiers qui ont été aidés financièrement par l'État, afin d'aboutir à une sortie correcte au titre d'une renégociation des produits financiers toxiques souscrits par la ville entre 2006 et 2008.

D'autre part, par une subvention d'équilibre, qui soulagera la pression fiscale extraordinaire – l'une des plus importantes de France – qui pèse sur les habitants de cette ville.

Par ailleurs, une demande d'aide a été faite le 1er juin au titre du fonds de soutien aux communes, afin d'accompagner la mutation de cette ville touchée par la restructuration des sites de défense, sans qu'une réponse ait été apportée.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.