Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et l'économie numérique sur le fait que la France, comme de nombreux pays, subit une grave crise industrielle qui entraîne la disparition de milliers d'emplois. À cet égard, la circonscription du nord de l'Ardèche est particulièrement touchée.

Cette situation présente un risque de désindustrialisation de notre pays, comme cela a été souligné à l'occasion des états généraux de l'industrie. Un plan d'aide à la réindustrialisation doté de 200 millions d'euros a été mis en place, permettant notamment d'allouer des avances remboursables aux entreprises relocalisant leur production en France ou qui ont des projets d'intégration de leur filière sur leurs sites français. C'est un premier pas certes, mais ce n'est pas suffisant. Notre industrie se trouve aujourd'hui largement confrontée à une concurrence venue de nombreux pays.

Nous devons mieux armer notre industrie pour lui permettre de faire face. Je souhaiterais d'abord savoir quelles initiatives le Gouvernement compte prendre au niveau européen pour aller vers une harmonisation des politiques de soutien à l'industrie, et notamment s'il entend défendre le principe d'une politique tarifaire qui se caractériserait par un système d'écluses douanières afin de compenser les écarts de compétitivité, et en particulier ceux dus à une forme de dumping social, le principe de l'écluse étant évidemment celui d'une remise à niveau pour garantir une concurrence saine.

En second lieu, parce que, d'une part, une politique tarifaire communautaire unique ne suffirait pas et que, d'autre part, la concurrence dans certains secteurs est essentiellement issue d'autres pays de l'Union européenne, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement en vue de permettre un meilleur accès des entreprises produisant en France aux marchés publics, notamment ceux ouverts par les collectivités locales. À ce titre, le secteur du transport collectif est une bonne illustration, puisque le marché français est particulièrement ouvert, en particulier aux groupes européens. La société Irisbus, à Annonay, est la seule à produire intégralement ses autocars et autobus sur le territoire français, mais elle est largement concurrencée, par des sociétés allemandes notamment, dont certaines n'ont qu'un site d'assemblage et non de production sur notre territoire. Le taux de pénétration du marché français par les sociétés allemandes est sans commune mesure avec le taux de pénétration français en Allemagne.

Dans un tel contexte, la récente décision de la RATP de ne pas attribuer plus de la moitié d'un même marché au même producteur, paraît particulièrement regrettable. Ce mois-ci, la société Irisbus connaît plusieurs semaines de chômage partiel qui n'auraient pas été nécessaires si elle avait pu avoir accès à l'ensemble des marchés pour lesquels elle était particulièrement bien placée.

Les collectivités locales, et plus largement la puissance publique, devraient pouvoir mettre en oeuvre de manière concrète ce que d'aucuns présentent comme une forme de patriotisme économique. L'industrie française doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions favorables que celles connues par d'autres entreprises dans leurs propres pays.

Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Envisage-t-il une modification du code des marchés publics ? À défaut, compte-t-il mettre en oeuvre une politique industrielle inspirée de celles des pays qui aujourd'hui protègent encore largement les entreprises installées sur leur territoire.