Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Dufau, vous avez suivi le débat parlementaire consacré à cette mesure ; je ne vous en ferai pas l'historique. J'aimerais toutefois vous rappeler quelques faits.

Le monde HLM bénéficie d'avantages non budgétaires d'un montant de 4 milliards d'euros par an. Quant aux avantages liés aux APL, qui lui sont versées directement, ils s'élèvent à 5 milliards.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une grande partie du patrimoine du monde HLM est aujourd'hui totalement amortie, ce qui génère des ressources confortables lui permettant de financer de nouveaux logements.

Enfin, le potentiel financier dont il dispose s'élève à 8 milliards d'euros. Sur le plan comptable, l'équivalent de son bénéfice reconstitué serait de 2,5 milliards d'euros par an.

Dans ces conditions, il nous a semblé possible d'organiser une péréquation entre les bailleurs sociaux afin de développer la production de logements sociaux et de les faire contribuer au financement de l'ANRU, dont l'action bénéficie directement aux locataires d'HLM.

Les débats parlementaires sur cette péréquation sont en cours. Le Gouvernement avait proposé dans un premier temps une contribution assise sur les revenus locatifs. L'Assemblée nationale a choisi une solution plus juste : le potentiel financier, qui prend mieux en compte la richesse de chaque organisme. Le Sénat, contre l'avis du Gouvernement, a retenu une autre solution. Il reviendra à la commission mixte paritaire de trancher définitivement cette question.

Dans les Landes, la situation des organismes est relativement confortable. Si vous souhaitez produire plus de logements, cela ne me semble pas poser problème. Le monde HLM a signé un engagement consistant à vendre une partie de son patrimoine pour un montant de 2 milliards d'euros par an, à comparer aux 340 millions d'euros de prélèvement au titre de la contribution. Si, dans le département des Landes, les organismes HLM vendaient davantage de patrimoine, ils pourraient financer beaucoup plus d'opérations de construction.