Intervention de Jean-Pierre Dufau

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, je souhaite attirer votre attention sur la ponction opérée par le Gouvernement sur les crédits destinés aux HLM. Initialement fixé à 340 millions d'euros, ce prélèvement a été ensuite raboté jusqu'à 260 millions et a finalement été ramené par le Sénat à 150 millions. C'est encore trop. Il s'agit toujours d'une taxation qui s'apparente à une aberration économique et sociale puisqu'elle est à la fois contre-productive en matière d'emplois et d'investissements, et socialement inacceptable.

Le financement de l'Agence nationale de la rénovation urbaine ne saurait reposer sur les locataires de logements HLM : c'est trop injuste ! La suppression du bouclier fiscal offrirait un financement plus équitable et plus important.

Votre politique ne va donc pas arranger le sort des 1,2 million de ménages pauvres ou modestes qui sont toujours sur liste d'attente pour l'obtention d'un logement social. Dans les Landes, 6 200 demandes sont toujours en attente, 75 % des Landais étant éligibles à un logement social.

La ponction actualisée s'élève, dans le département des Landes, à environ 250 000 euros, soit le montant des fonds propres nécessaires à la réalisation de près de vingt-cinq logements. La capacité de construction de l'office départemental sera ramenée à une trentaine de logements. L'office public de l'habitat de Dax devra, quant à lui, faire l'économie de six ou sept logements, tandis que la SA Habitat Landes Océanes prévoit une réduction de quatre ou cinq logements. Cette ponction se soldera au total par une quarantaine de logements en moins pour les familles landaises.

C'est pourquoi, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de revenir sur ce prélèvement qui, même revu à la baisse, grève sérieusement la capacité des structures HLM nationales et départementales.