Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, le Gouvernement est bien évidemment conscient de l'importance, pour le développement économique de l'agglomération d'Évreux, de sa desserte routière et ferroviaire.

S'agissant d'abord de l'accessibilité routière, cette desserte doit faire l'objet d'un effort important, selon le PDMI de la région Haute-Normandie. Ainsi, l'achèvement de la déviation sud-ouest y est inscrite pour un montant de 93 millions d'euros, soit plus de la moitié des opérations financées dans la région. Je vous confirme que les premiers travaux débuteront en 2011 et que la mise en service est prévue en 2015.

Cela étant, la multiplication du nombre d'opérations qui doivent être réalisées sur le réseau routier dans votre région, le contexte de contrainte budgétaire dans lequel s'est inscrit l'exercice, et la difficulté, que vous avez évoquée, à obtenir des cofinancements des collectivités territoriales, ont particulièrement compliqué l'élaboration du PDMI. Des arbitrages difficiles ont été nécessaires, et des opérations pourtant importantes ont dû être écartées. C'est notamment le cas de l'aménagement en deux fois deux voies de la RN13 entre Évreux et Chaufour, qu'il faudra s'efforcer de réaliser dans le cadre de la prochaine génération de PDMI.

Quant au projet de nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie, tous les élus concernés ayant demandé que le calendrier soit resserré, Réseau ferré de France et Jean-Pierre Duport, président du comité de pilotage, s'attacheront à lancer le débat public dès que possible. Vous le savez, l'échéancier est donc très contraint, puisque, pour que le débat public soit engagé à l'automne 2011, RFF doit saisir la commission nationale du débat public dès le mois de février prochain.

Les études techniques, économiques et environnementales qui constituent le dossier de saisine et le dossier support ont été entreprises en septembre ; elles se poursuivront pendant un an. Le comité de pilotage et les comités territoriaux sont tenus régulièrement informés de leurs résultats.

Ainsi, les premiers scenarii ont été présentés aux collectivités le 14 octobre dernier, à Rouen. Vous avez pu y constater que la question de la desserte de l'Eure, notamment celle de l'agglomération d'Évreux, a bien été prise en considération. Cet échange doit être renouvelé début février, à l'occasion d'un comité territorial qui se tiendra quelques jours avant la saisine de la commission nationale du débat public.

Lors de ce débat public, diverses options de passage seront naturellement présentées, parmi lesquelles pourra se dégager un tracé propre à répondre à toutes les demandes des territoires normands.