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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 7 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des mesures de protection des populations dans le cadre du plan de prévention des risques techniques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, concerne le financement des mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques techniques.

Le PPRT est vécu comme une double peine par les propriétaires qui habitent dans le périmètre d'exposition au risque : ils doivent financer un diagnostic coûteux assorti de travaux de confinement, et la présence de l'usine dans le voisinage fait perdre de la valeur à leur bien immobilier. En outre, la réalisation du PPRT dans les zones urbaines est trop coûteuse pour les propriétaires concernés.

Dans quelle mesure l'État, les collectivités territoriales et les industriels pourraient-ils prendre en charge le diagnostic et les mesures de protection résultant des PPRT d'usines dangereuses situées en zone urbaine, comme celui d'Arkema, dans le quartier de Saint-Menet, à Marseille, ou toute autre mesure propre à réparer l'injustice dont les habitants de ce quartier sont victimes ?

Par ailleurs, quels sont les résultats de la table ronde sur les risques industriels, qui travaille actuellement à un dispositif complémentaire permettant de couvrir tout ou partie de la part restant à la charge du propriétaire ?

Comment le Gouvernement compte-t-il honorer les engagements pris lors du Grenelle alors que le PLF pour 2011 remet en cause le crédit d'impôt à 40 % ?

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