Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je souhaite appeler son attention sur la valorisation du tri sélectif ainsi que sur l'absence de son application sur les aires d'autoroute.

En règle générale, le tri écologique des déchets et la collecte sélective sont des actions qui consistent à séparer et récupérer les déchets selon leur nature pour leur donner une « seconde vie », le plus souvent par le recyclage ou la valorisation, évitant ainsi leur destruction par incinération ou enfouissement et, par conséquent, réduisant leur empreinte écologique.

Le tri des déchets a cela de particulier qu'il implique chaque citoyen individuellement et concourt à le responsabiliser dans sa conduite environnementale. Cependant, le tri sélectif repose sur la mise en place de bacs de collecte de couleurs différentes suivant la nature des déchets à séparer dès leur collecte – jaune, vert noir ou marron – ainsi que de containers spécifiques pour le verre et le papier. Il dépend donc également de l'information du consommateur. L'efficacité du tri est fortement liée à la définition des déchets que peuvent recevoir les bacs suivant leur couleur. Or nos concitoyens, souvent, ne sont pas suffisamment informés sur la répartition des déchets en fonction de la couleur des bacs. L'efficacité du tri sélectif peut, de ce fait, être altérée par un manque d'information. Par conséquent, il est essentiel de poursuivre l'effort visant à mieux informer les usagers sur la répartition des déchets, en particulier ceux destinés aux poubelles jaunes pour lesquelles la définition des déchets est la plus complexe.

Peut-on nous dire comment indiquer de manière claire aux consommateurs quels déchets peuvent recevoir les containers, et plus précisément les containers jaunes – journaux, plastiques, etc. – et où ils doivent déposer certains produits spécifiques ? Je pense aux cartouches d'imprimante ou aux piles, qui font l'objet de collectes sélectives.

Dans le même temps, serait-il possible de s'assurer que les sociétés de collecte des déchets respectent le pré-tri sélectif effectué par les consommateurs lorsqu'il correspond aux préconisations ?

J'en viens à un cas particulier, concret et emblématique : bien que l'essentiel des déchets sur les aires d'autoroute puissent faire l'objet d'un tri sélectif, celui-ci n'y est pas prévu la plupart du temps. La systématisation de ce tri représenterait une avancée écologique et pédagogique importante pour un pays qui a initié le Grenelle de l'environnement.

Je souhaiterais donc connaître les mesures législatives où réglementaires qui pourraient être mises en place pour obliger les exploitants des stations d'autoroute, mais aussi ceux des aires de repos, en l'occurrence les concessionnaires d'autoroute, à appliquer un système de tri sélectif, qui permettrait une meilleure sensibilisation sur l'ensemble de notre territoire aux vertus de ce mode de collecte, déjà instauré par la plupart de nos collectivités territoriales.