Intervention de Benoist Apparu

En l'état actuel des connaissances scientifiques, monsieur le député, l'expertise nationale et internationale a conclu à l'absence d'effets sanitaires dus aux ondes électromagnétique émises par les stations de base de téléphonie mobile. Ce résultat est d'ailleurs confirmé par le rapport d'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire d'octobre 2009.

Concernant les terminaux mobiles – les téléphones portables en tant que tels –, l'ANSS recommande la mise en oeuvre du principe de précaution car l'avancée des recherches ne permet pas de conclure à l'heure actuelle.

Comme vous, j'ai bien conscience de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques en raison de l'important développement des technologies et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement et des lois qui en découlent. Ainsi, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a prévu des mesures relatives aux champs électromagnétiques, visant notamment à réduire l'exposition des enfants au téléphone mobile. Il est prévu l'interdiction de toute communication tendant à promouvoir l'achat ou l'utilisation d'un téléphone portable pour un enfant de moins de quatorze ans, la possibilité d'interdire par arrêté la distribution ou la vente d'objets destinés aux enfants de moins de six ans – les doudous communicants par exemple –ainsi que l'interdiction de l'usage du téléphone portable par les élèves des collèges et des écoles primaires.

Vous avez évoqué la table ronde interministérielle sur les radio-fréquences du printemps 2009. Cette table ronde a permis de rassembler les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État. Elle a étudié la mise en place de mesures complémentaires à celles existantes tant au niveau de la recherche et de l'expertise scientifique que de l'amélioration de l'information des citoyens. En conclusion de cette table ronde, le Gouvernement a émis dix grandes orientations pour l'action publique. Un comité de suivi est chargé de faire le point régulièrement sur la mise en oeuvre de ces orientations. Le Gouvernement a notamment décidé de ne pas réviser les seuils d'exposition réglementaires, mais il a néanmoins considéré que dès lors que l'exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile pouvait être réduite sans dégradation de la couverture, il fallait évidemment l'envisager.

Dans le souci de mettre en oeuvre ces principes, les précédents secrétaires d'État chargés de l'écologie et de l'économie numérique ont installé un comité opérationnel chargé de réaliser des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations d'une diminution de l'exposition. Ce comité opérationnel est présidé par François Brottes, député de l'Isère. Il réunit toutes les parties prenantes pour mettre en oeuvre ces expérimentations. Le comité a notamment sélectionné dix-sept sites pilotes, à Paris notamment. Une communication sur les premiers résultats est prévue au premier trimestre de l'année 2011.