Intervention de Jean Tiberi

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

L'usage de la téléphonie mobile, qui s'est considérablement développé ces dernières années, nécessite une présence grandissante d'antennes relais. Rappelons que le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution et fait donc partie des préoccupations des pouvoirs publics et du Gouvernement. Or, à ce jour, aucune certitude scientifique n'a permis de trancher quant à l'éventuelle nocivité de ces antennes dans le domaine de la santé, notamment vis-à-vis des jeunes enfants. Aussi de nombreux habitants s'inquiètent-ils de la proximité de ces installations près des crèches et des écoles, mais également de bâtiments publics et privés.

Tout récemment, un conseil de quartier dans le Ve arrondissement, celui de Saint-Victor, m'a interpellé sur la multiplication de ces équipements. Un comité d'experts parisiens travaillant sur le wifi et les antennes relais a remis un rapport à la mairie de Paris, dans lequel il recommande un abaissement du seuil maximal d'exposition aux ondes électromagnétiques de 2 volts par mètre à 0,6 volt par mètre et la suppression de ces ondes dans les bâtiments publics.

L'année dernière, le Gouvernement avait organisé une table ronde sur les antennes relais – à l'issue de laquelle dix recommandations ont été retenues. Parmi celles ci, il s'était engagé à prévoir un dispositif de contrôle des expositions renforcé afin de mieux répondre à la fois aux inquiétudes des citoyens et aux objections des opérateurs. Ces derniers craignent en effet qu'un abaissement de la puissance des antennes relais ne permette pas de faire fonctionner correctement la 3 G intégrant sur un même portable, la téléphonie, le réseau internet et la télévision.

Le Gouvernement peut-il éclairer l'Assemblée sur les suites qu'il a déjà données à la table ronde sur les antennes relais du printemps 2009 et nous apporter tous les apaisements souhaités et nécessaires ?