Intervention de Dominique Viéville

Le statut juridique des établissements dont il a été fait état est garant de leur dynamisme en matière culturelle, s'agissant notamment des dépôts ou des prêts qu'il me semble effectivement essentiel de situer dans le cadre d'une politique de partenariat. Pour autant, ce statut, en particulier lorsqu'il s'agit d'établissements publics à caractère administratif, est également lié au développement de leurs ressources propres.

Or, de ce point de vue, le musée Rodin qui, dans des conditions j'allais dire historiques, assure sur ses recettes propres la totalité de ses dépenses de fonctionnement, ce qui inclue les dépenses de personnel, est soumis à ce titre à l'impôt sur les sociétés, ce qui, pour l'année 2009, représente 800 000 euros, l'impôt s'appliquant également, je le souligne, aux acquisitions. Alors que nos ressources propres vont devoir se développer dans les années à venir, cette question de la fiscalité des établissements publics ne peut être écartée.