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Intervention de Gilbert Mathon

Réunion du 1er décembre 2010 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Mathon :

Savez-vous pourquoi les collectivités territoriales ne profitent pas systématiquement de la possibilité qui leur est ouverte de se faire transférer la propriété des oeuvres déposées depuis plus d'un siècle ? Est-ce dû à un manque d'information ? Existe-t-il des réticences à ces transferts ?

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