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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Les pétitions nos 34 de Mme Génillon, 35 de M. Précastaing, 36 de M. Lebreton, 37 de Mme Lebreton et 38 de M. Lebreton demandent l'alignement des régimes spéciaux de retraite des députés et des sénateurs sur le régime général.

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